Conditions Générales de Vente

1.Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Animalerie SARL et le client du site alim-a.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur alim-a.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.


2.Les prix

Les prix affichés sur le site alim-a.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Animalerie SARL se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Animalerie SARL jusqu'au complet encaissement du prix.


3.Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.alim-a.fr.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Animalerie SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animalerie SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Animalerie SARL confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Credit Mutuel, les systèmes de paiement sécurisé de la Société Générale et de la BNP, et de la confirmation de la commande par Animalerie SARL.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10j après remise en banque.

Animalerie SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail

Nom et Prénom

Adresse 

Ville

Code postal

Téléphone

Code d'accès à l'immeuble

Présence ou non d'un concierge

Possibilité de laisser ou non le produit au concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Animalerie SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.


4.Approvisionnement Automatique

Les abonnements sont un service informatisé qui permet à nos clients de recevoir de façon régulière et automatique les produits alimentaires pour leurs animaux. Chaque livraison est appelée une échéance.


Paramétrage de l'abonnement

Le paramétrage des dates de livraison peut-être fait de façon assistée par le système de calcul de la dose quotidienne, ou de façon manuelle.

Même dans le cas d'un paramétrage assisté, le client peut toujours modifier les dates proposées.

Le client peut administrer son ou ses abonnements dans la rubrique « mon compte > mes abonnement ». Il peut en particulier modifier ou supprimer des dates, modifier ou supprimer des produits, modifier ou supprimer tout l'abonnement, mettre à jour sa carte bancaire.

Par conséquent, le client reste seul responsable des dates, quantités et prix pour un abonnement.


7 jours avant chaque échéance le client abonné reçoit un mail pour le prévenir de sa prochaine livraison. Il dispose alors d'un délai de 2j pendant lequel il peut rajouter des produits à sa livraison d'abonnement prévue. A l'issue de ce délai, les produits en abonnement, plus les éventuels ajouts au panier pendant cette période, seront transformés en commande ferme et feront l'objet d'un débit sur la carte bancaire et d'une expédition.


Modes de livraison

Les seuls modes de livraison proposés, sont des modes de livraison express ce sont les seuls qui permettent de respecter une date de livraison programmée. Cependant même avec un mode de transport de ce type, des retards exceptionnels restent possibles, qui sont de la responsabilité du transporteur. La responsabilité de Croquetteland ne saurait être engagée sur ce point.


Moyens de paiement

Le seul mode de paiement possible pour un abonnement est par carte bancaire. À l'heure actuelle, les cartes bancaires professionnelles (Corporate, Business...) ne sont pas compatibles avec les abonnements. En souscrivant un abonnement, le client autorise la banque Credit Mutuel à conserver ses références de carte bancaire de façon totalement sécurisée. Il autorise aussi Alim’a à envoyer à la banque une demande de débit de la carte pour le montant des produits de l'abonnement, quelques jours avant la date de livraison programmée par le client.


Promotions

Si un client souscrit un abonnement pour un produit qui est en promotion au moment de la souscription, la promotion sera appliquée pendant la durée de la promotion ou jusqu'à épuisement des stocks promotionnels. Pour les livraisons suivantes, le client recevra un produit non promotionnel et/ou sera débité du prix normal (non promotionnel) du produit.

A l'inverse, si une promotion survient en cours d'abonnement, le client en bénéficiera automatiquement.


5.Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Animalerie SARL dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.

Animalerie SARL se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.


6.Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L'information de disponibilité est donnée à titre indicatif.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Animalerie SARL se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Animalerie SARL.


7.Livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par Animalerie SARL et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.


Zone de livraison :

La zone de livraison comprend uniquement la Martinique


Délai de livraison :

Cas du Transport Standard : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Cas du Transport Express : les délais annoncés sont garantis. Si les délais ne sont pas respectés par le transporteur Express sélectionné par le client, et que le client n'a pas de responsabilité dans le retard de livraison (digicode non précisé, adresse incomplète,...), le client pourra faire une demande d'avoir, du montant des frais de port Express (sous réserve qu'ils aient été facturés), à notre Service Client. Afin d'assurer la satisfaction de ses clients, Alim’a re-créditera cette somme sur le compte fidélité du client si la demande est justifiée. Il s'agit exclusivement d'un avoir à déduire d'une prochaine commande sur www.alim-a.fr. En aucun cas il n'y aura de remboursement sous forme d'un versement financier.


Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Animalerie SARL.

Animalerie SARL est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur le lien "Modes de livraison" en bas de chaque page du site.


Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :

si la livraison n'a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à Animalerie SARL et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé, et quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.


8.Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Animalerie SARL.

Le paiement peut s'effectuer par :

Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Amex.

Les systèmes de paiement sécurisés du Credit Mutuel sont utilisé par le site Alim-a.fr.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. 


L'ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée "3D Secure". Elle s'appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. Alim’a utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connait pas ce code personnel.


La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande ne sera pas traitée et restera en attente de paiement.

- Chèque, libellé à l’ordre de Animalerie SARL. 

A l’expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement et nous pourrons expédier votre colis immédiatement. 

Paypal

Virement bancaire


Cas des ABONNEMENTS

Le premier paiement ne comporte que le montant de la 1ère commande. Il se fait immédiatement, indépendamment de la date choisie pour la 1ère livraison.

Chaque expédition ultérieure selon le calendrier défini fera l’objet d’un prélèvement incluant le prix du ou des produits. Alim’a ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. C’est la banque qui les détient.

Le client est libre de rompre son engagement sous réserve qu'une commande ne soit pas déjà en cours d'acheminement. Les données enregistrées par le système informatique de Animalerie SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animalerie SARL et ses clients.


Les différents modes de paiement sont détaillés dans la page Paiement sécurisé.


9.Retour produits

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.

Animalerie SARL s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d'origine. 


Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de Animalerie SARL dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Pour un retour effectué en dehors de ce délai légal de 15j, et accepté par Alim’a, des frais de traitement administratif et logistique de 15 € TTC seront appliqués et déduits de l'avoir ou du remboursement.

Pour effectuer un retour, contactez nous par email à contact@alim-a.fr.


10.Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Animalerie SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Animalerie SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Alim-a.fr. Animalerie SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site Alim-a.fr.

Animalerie SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Animalerie SARL ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Alim-a.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de Animalerie SARL sera limitée au montant de la commande.


11.Politique commerciale

Animalerie SARL se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable.

Dans le cas où Animalerie SARL viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Animalerie SARL se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.


12.Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Le client et Animalerie SARL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".

Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.

La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).


13.Protection des données

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Animalerie SARL d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


14.Contact

Animalerie SARL

Zac de riviere roche – bat d9

97200 Fort de France

Tél 05 96 50 47 09

contact@alim-a.fr